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La Commission européenne a approuvé un régime d’aides d’État de 715 millions d’euros mis en place par les Pays-Bas afin de réduire durablement les émissions d’ammoniac issues des élevages et d’améliorer l’état de conservation des sites protégés Natura 2000. Cette initiative vise à limiter les dépôts d’azote sur ces espaces sensibles, un enjeu environnemental majeur pour l’élevage néerlandais.
Le dispositif prévoit la fermeture volontaire, définitive et irrévocable des exploitations d’élevage responsables de ces émissions. Il s’inscrit dans la continuité des précédents programmes néerlandais de cessation d’activité (LBV, LBV-plus et LBV pour les petits secteurs), déjà approuvés par la Commission européenne en 2023 et 2024.
Le régime est ouvert aux microentreprises ainsi qu’aux petites et moyennes exploitations d’élevage de bovins laitiers, porcs, poulets, dindes, veaux de boucherie, chèvres laitières, lapins, canards de chair et autres bovins. Les exploitations situées en totalité ou en partie dans une zone Natura 2000 en surcharge d’azote, ou dans un rayon de 1 000 mètres autour de ces sites, seront prioritaires.
Les bénéficiaires pourront recevoir des subventions directes couvrant entre 100 % et 110 % des coûts éligibles, afin d’encourager l’arrêt définitif de leur activité. Le programme sera mis en œuvre pendant cinq ans.
23 juillet 2026 / CE / Union européenne.
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